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Drone et manifestation : peut-on voler près d’un rassemblement ?

Sommaire · 9 parties
  1. Peut-on survoler une manifestation avec un drone ?
  2. En ville : pas de vol de loisir au-dessus de l’espace public
  3. Le préfet peut interdire les drones autour d’un événement
  4. Vérifier avant de décoller
  5. Les règles de vol qui s’appliquent toujours
  6. Peut-on filmer une foule avec un drone ?
  7. Ce que risque le pilote
  8. Où voler à la place ?
  9. Sources

Non : un drone ne survole pas une manifestation, et son télépilote reste éloigné de tout rassemblement de personnes. En ville, un drone de loisir ne vole jamais au-dessus de l’espace public, et le préfet peut interdire tout vol autour d’un événement par un arrêté. Voici ce que disent les textes officiels, et comment vérifier avant de décoller.

Vérifié sur : service-public.gouv.fr · senat.fr · bouches-du-rhone.gouv.fr · var.gouv.fr · 6 min de lecture

L’essentiel

  • Pas de survol d’un rassemblement de personnes, et pas de vol près de la foule.
  • En agglomération, un drone de loisir ne vole jamais au-dessus de l’espace public.
  • Le préfet peut interdire les drones autour d’un événement, sur un périmètre et des horaires précis.
  • Avant chaque vol : la carte des restrictions du Géoportail et le site de la préfecture.
  • Pas de vol la nuit, pas au-delà de 120 mètres, toujours à vue.

Peut-on survoler une manifestation avec un drone ?

Non. Le règlement européen sur les drones, cité par le ministère chargé des transports, demande de voler « de façon à ne pas survoler de rassemblement de personnes au sol ». La fiche de Service Public sur les règles de pilotage le redit : vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

Un cortège qui défile, des participants réunis sur une place ou la foule d’un concert forment un rassemblement. Votre trajectoire ne doit jamais passer au-dessus, ni à l’aller ni au retour.

À quelle distance rester ?

Les textes ne donnent pas de distance en mètres. La notice du ministère sur l’usage du drone de loisir, diffusée notamment par la préfecture du Var, demande de ne pas survoler les personnes et de garder une distance minimale de sécurité.

En ville : pas de vol de loisir au-dessus de l’espace public

C’est l’une des règles de base du pilote de loisir : ne pas faire voler son drone au-dessus de l’espace public en agglomération, c’est-à-dire les rues, les places et les jardins publics. Or une manifestation se déroule justement dans l’espace public. En centre-ville, un vol de loisir près d’un cortège est donc exclu, qu’un arrêté ait été pris ou non.

Pour un vol professionnel en espace public urbain, une déclaration à la préfecture est exigée, et le préfet peut la refuser. Préparer ce type de mission, et savoir quelles démarches faire, s’apprend : c’est l’objet de notre formation de télépilote de drone.

Pour la capitale, qui a ses propres règles, lisez notre article Peut-on faire voler un drone à Paris ?.

Le préfet peut interdire les drones autour d’un événement

En zone peuplée, les vols de drones ne peuvent avoir lieu que sous le contrôle du préfet, rappelle le ministère dans sa réponse au Sénat de 2022. Le préfet peut aussi prendre un arrêté qui interdit les drones autour d’un événement précis.

Un exemple : le stade Vélodrome à Marseille

En février 2022, la préfecture de police des Bouches-du-Rhône a interdit le survol du stade Vélodrome par des drones le soir d’un match de football, qui devait réunir plusieurs dizaines de milliers de personnes. L’arrêté fixait :

  • un périmètre : le stade et ses abords, dans un rayon de 200 mètres ;
  • des horaires : le jour du match, de 18 h à 23 h 45 ;
  • qui est visé : tous les drones, sauf ceux de l’État et des secours.

Il a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et affiché à la mairie et aux abords du périmètre. C’est là qu’il faut chercher un tel arrêté. Un lieu où vous volez sans problème un jour ordinaire peut ainsi être interdit le jour d’un événement.

Et le maire ?

Le maire n’a presque pas de prise sur les vols de drones. Selon la jurisprudence citée par le ministère, le pouvoir de police de la circulation aérienne appartient au ministre chargé de l’aviation civile, ce qui empêche le maire d’utiliser ses pouvoirs de police municipale. En 1993, le Conseil d’État avait admis une exception pour l’aéromodélisme, mais à une condition :

« Le Conseil d’État avait alors pris soin de vérifier que la mesure d’interdiction en cause n’était ni générale, ni absolue. »

Source : réponse du ministère chargé des transports, Sénat, 6 octobre 2022

Aujourd’hui, le maire qui veut limiter les vols de drones s’adresse au préfet. Avant un vol près d’un événement, c’est donc la préfecture qu’il faut consulter, pas la mairie.

Vérifier avant de décoller

Deux vérifications, à faire chez vous avant de partir.

  1. Sur le site de la préfecture du département, cherchez un arrêté lié à l’événement, dans le recueil des actes administratifs ou les actualités. Notez son périmètre et ses horaires.
  2. Sur la carte des restrictions pour les drones de loisir du Géoportail, qui couvre la France métropolitaine, centrez la carte sur votre lieu de vol. Suivez toute la trajectoire prévue, pas seulement le point de décollage, et vérifiez la hauteur maximale autorisée à cet endroit.

Si votre vol touche un périmètre interdit ou une zone de restriction, choisissez un autre lieu. Notre guide pour savoir où voler en drone en Île-de-France applique ces vérifications à des lieux précis.

Les zones interdites toute l’année

Certaines interdictions s’appliquent tous les jours, avec ou sans événement, et s’ajoutent à un éventuel arrêté :

Aérodromes

Pas de vol à proximité d’un terrain d’aviation. Les distances d’éloignement peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.

Sites sensibles

Centrales nucléaires, terrains et zones militaires, installations industrielles : leur survol et leurs abords sont interdits ou restreints.

Espaces naturels

Les réserves naturelles et les parcs nationaux sont interdits de survol, abords compris.

Dans certaines zones, une notification aux autorités militaires est aussi exigée avant de voler.

Les règles de vol qui s’appliquent toujours

Un jour de manifestation, ces règles restent valables pendant tout le vol, en plus de l’éloignement de la foule.

RègleCe que disent les textes
Hauteur120 mètres au maximum, moins aux abords des aérodromes et de certaines zones d’entraînement militaire
Vue directeLe drone reste visible à l’œil nu et dans votre champ de vision à tout instant
Position du pilotePas de pilotage depuis un véhicule en déplacement
NuitVol interdit, même avec des feux sur le drone, sauf sur certains sites d’aéromodélisme autorisés

Autour d’un événement, des bâtiments ou des arbres peuvent cacher le drone : si vous ne le voyez plus, ramenez-le. Et si l’événement se prolonge le soir, atterrissez avant la nuit. Les autres pièges sont détaillés dans notre article sur les erreurs à éviter pour piloter un drone en sécurité.

Peut-on filmer une foule avec un drone ?

Les règles de pilotage de loisir interdisent d’enregistrer des images qui permettent de reconnaître ou d’identifier des personnes sans leur autorisation, comme les visages ou les plaques d’immatriculation. Les personnes autour du drone doivent aussi être informées s’il porte une caméra.

Dans une foule, impossible d’obtenir l’accord de chacun. Et la diffusion compte autant que la prise de vue : Service Public rappelle que porter atteinte à la vie privée d’autrui par l’image expose à 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Ce que risque le pilote

Les sanctions sont prévues par le code des transports. La notice des préfectures les résume ainsi :

InfractionPeine encourue
Utiliser un drone sans respecter les règles de sécurité (article L6232-4)1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
Survoler une zone malgré une interdiction de survol (articles L6232-12 et L6232-13)6 mois à 1 an d’emprisonnement, 15 000 à 45 000 € d’amende et confiscation du drone

L’arrêté du Vélodrome rappelait d’ailleurs cette peine d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Si vous filmez la foule, l’atteinte à la vie privée peut s’y ajouter.

Où voler à la place ?

Un drone de loisir peut voler :

  • dans un espace privé, avec l’accord de son propriétaire ;
  • sur un site d’aéromodélisme autorisé ;
  • dans certains espaces publics, hors agglomération et loin des zones de restriction.

Même dans votre jardin, si un rassemblement a lieu à côté, la règle d’éloignement s’applique. Pour voler sans sortir, lisez notre guide sur le vol d’un drone à l’intérieur de la maison.

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