RÉGLEMENTATIONS SUR LES DRONES EN FRANCE

Photo et vidéo aériennes, courses de drones, inspection d'ouvrages, agriculture de précision : les drones se sont démocratisés auprès du grand public comme des entreprises, grâce à leurs nombreux avantages technologiques. Selon la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), il est légal de piloter un drone en France. Mais pas n'importe où, ni n'importe comment : avant de décoller, il faut connaître les règles et les respecter.

Ce guide résume les règles les plus importantes, d'après nos recherches et notre lecture des textes. La réglementation évolue régulièrement : avant chaque projet, vérifiez les conditions à jour sur le site de la DGAC.

Pourquoi une réglementation des drones ?

Les drones présentent des risques réels. Une collision avec un avion ou un hélicoptère peut avoir des conséquences dramatiques pour la sécurité aérienne. Et un drone mal utilisé peut porter atteinte à la vie privée, en capturant des images sans consentement. La réglementation sert à prévenir ces dangers et à garantir la sécurité de tous.

La France fait partie de l'Union européenne : elle applique les règles communes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA). En France, la DGAC encadre l'usage des drones, pour les amateurs comme pour les professionnels : restrictions de zones de vol, obligations d'enregistrement pour certains drones, exigences de formation pour les pilotes.

Les trois catégories d'opérations

Les vols de drones sont répartis en trois catégories, selon le niveau de risque de l'opération. Que vous résidiez en France ou que vous soyez de passage, vous devez respecter les limites et les règles de la catégorie dont relève votre vol.

La catégorie ouverte

C'est la catégorie des vols à faible risque : aucune autorisation préalable de l'autorité ni déclaration de l'opérateur ne sont requises, à condition de respecter des règles précises. Le drone doit peser moins de 25 kg au décollage, être piloté en vue et ne pas dépasser 120 mètres de hauteur.

La plupart des drones vendus en magasin relèvent de la catégorie ouverte. Voici un exemple typique :

La catégorie spécifique

Le risque est modéré : les vols nécessitent une autorisation préalable. Elle est accordée au vu des mesures de réduction des risques identifiées dans une évaluation des risques opérationnels. Dans certains scénarios standard, une simple déclaration de l'opérateur suffit.

Les drones de cette catégorie servent souvent dans un cadre professionnel. Plus grands, ils présentent un risque plus élevé en vol et sont donc plus encadrés que ceux de la catégorie ouverte.

La catégorie certifiée

En raison des dangers en jeu, elle exige la certification du drone et un télépilote agréé. Si votre drone peut transporter des personnes, vous relevez de la catégorie certifiée. Ce sont généralement de grands appareils, loin de l'image habituelle du drone, destinés au transport de personnes ou à un usage militaire.

La catégorie ouverte en détail

Les conditions à respecter

Un drone peut être utilisé dans la catégorie ouverte si :

1. Il porte une étiquette d'identification de classe (C0, C1, C2, C3 ou C4), ou s'il s'agit d'un drone plus ancien, acheté sans étiquette de classe avant l'entrée en vigueur de ce marquage.
2. Sa masse maximale au décollage est inférieure à 25 kg.
3. Le télépilote le maintient à une distance sûre des personnes et ne survole jamais de rassemblements de personnes.
4. Le télépilote garde le drone en vue (VLOS), ou se fait assister par un observateur.
5. Le drone ne vole pas au-dessus de 120 m (400 pieds).
6. Le drone ne transporte aucune marchandise dangereuse et ne largue aucun objet.

Les sous-catégories A1, A2 et A3

La catégorie ouverte se divise en trois sous-catégories, qui fixent où vous pouvez voler et quelle formation suivre :

• A1 : vol à proximité des personnes. Un drone de moins de 250 g (classe C0) peut survoler des personnes isolées ; avec un drone de classe C1, le survol de personnes non impliquées n'est toléré que s'il est accidentel. Jamais de survol de rassemblements.
• A2 : vol plus proche des personnes, sous certaines conditions (drones de classe C2).
• A3 : vol dans des zones isolées, loin des personnes et des infrastructures (drones de classe C2, C3 et C4).

Les classes de drones, de C0 à C6

La classification européenne répartit les drones en sept classes, de C0 à C6, selon leur poids, leurs caractéristiques techniques et les risques qu'ils posent. La classe détermine les conditions d'utilisation et les scénarios autorisés. En pratique, on distingue aussi l'usage loisir de l'usage professionnel.

• C0 : idéal pour les loisirs et les photos ou vidéos simples. Facile à transporter, accessible aux débutants. Voir notre sélection des meilleurs drones de moins de 250 grammes.
• C1 : parfait pour la photo et la vidéo amateur ou semi-professionnelle.
• C2 : adapté aux inspections, à la cartographie et aux prises de vues professionnelles proches des personnes, avec une sécurité renforcée.
• C3 et C4 : opérations à grande échelle (agriculture de précision, surveillance de vastes territoires, relevés topographiques), loin des zones peuplées.
• C5 et C6 : missions spécialisées, comme l'inspection d'infrastructures sensibles ou le vol hors vue (BVLOS) dans des environnements contrôlés.

Les scénarios de vol

Un scénario de vol est un ensemble de conditions et de règles qui définissent comment opérer un drone dans un environnement donné, selon son poids et le lieu du vol.

Les anciens scénarios nationaux (jusqu'à fin 2025)

Jusqu'à la fin de l'année 2025, la France appliquait trois scénarios nationaux :

• S-1, environnement non peuplé : vol en vue directe, hors agglomération, à 200 m maximum du télépilote et 120 m de hauteur, drone de 25 kg maximum.
• S-2, environnement non peuplé (extension) : vol hors vue, hors agglomération, jusqu'à 1 000 m, avec une hauteur de 120 m pour les drones de moins de 2 kg et de 50 m au-delà, drone de 25 kg maximum.
• S-3, environnement peuplé : vol en vue en agglomération, à 100 m maximum à l'horizontale et 120 m de hauteur, drone de 8 kg maximum.

Les scénarios standard européens STS-01 et STS-02

Les scénarios européens prennent le relais :

• STS-01, vol en vue dans une zone contrôlée : jusqu'à 120 m, en milieu peuplé ou non, avec un drone de classe C5, une vitesse maximale de 5 m/s et un télépilote formé (certificat théorique et pratique). Usages : inspection de bâtiments, prises de vue aériennes en milieu urbain.
• STS-02, vol hors vue dans une zone contrôlée : jusqu'à 2 000 m avec observateurs, 1 000 m sans, en zones peu denses, avec un drone de classe C6 et un télépilote formé et certifié. Usages : surveillance agricole et environnementale sur de grandes surfaces.

Les règles générales pour piloter en France

En plus du cadre européen, voici les règles essentielles à respecter en France :

1. Enregistrement : les drones de plus de 250 g doivent être enregistrés sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d'aéronefs télépilotés. Le numéro d'enregistrement doit être apposé sur le drone de façon permanente et visible, lisible à 30 cm à l'œil nu. Gardez une preuve d'enregistrement en cas de contrôle.
2. Vol en vue : gardez le drone en vue en permanence. Si un observateur suit le drone, vous pouvez voler hors de votre propre champ de vision.
3. Pas de vol de nuit, sauf autorisation spéciale du préfet.
4. Zones interdites : pas de survol de rassemblements de personnes, d'aéroports et d'aérodromes, de propriétés privées (sauf accord du propriétaire), d'installations militaires, de prisons, de centrales nucléaires, de monuments historiques ou de parcs nationaux.
5. Situations d'urgence : pas de vol au-dessus d'incendies en cours, de zones d'accident ou autour des services de secours.
6. Hauteur : 120 m maximum.

Où voler légalement ?

Les zones de vol sont strictement délimitées : abords d'aéroports, sites sensibles, certaines zones urbaines. Pour savoir où vous pouvez voler, consultez la carte Géoportail dédiée aux drones, qui affiche les restrictions locales par géolocalisation. Pour la capitale, voyez notre article peut-on faire voler un drone à Paris.

Respecter la vie privée

Avec un drone équipé d'une caméra, la vie privée est un enjeu central. Ne filmez pas de personnes sans leur autorisation et respectez les règles sur le traitement des images et données collectées.

Quelle formation pour piloter un drone ?

Pour les loisirs

Les exigences sont plus légères, mais bien réelles. Au-delà de 250 g, le drone doit être enregistré et le pilote doit suivre une formation en ligne gratuite proposée par la DGAC (formation Fox AlphaTango), qui se termine par un test sur les règles de sécurité et de responsabilité. Une formation dispensée par la FFAM ou l'UFOLEP, reconnue équivalente par la DGAC, est aussi acceptée.

Pour un usage professionnel

Tout vol à d'autres fins que le loisir demande une formation spécifique :

1. Un certificat théorique : le Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote (CATT), qui couvrait les scénarios nationaux S-1, S-2 et S-3 jusqu'à fin 2025, puis le Certificat d'Aptitude Théorique pour les Scénarios standard (CATS), lié aux scénarios STS-01 et STS-02. L'examen se passe en ligne ou dans les centres de la DSAC. Le télépilote doit avoir son certificat imprimé sur lui à chaque vol.
2. Une formation pratique : techniques de vol, planification de missions, gestion des risques, sur simulateur et en vol réel. L'exploitant définit la formation complémentaire selon les appareils utilisés et les activités menées. À la fin, l'organisme de formation remet au télépilote une attestation de suivi pour les scénarios concernés.
3. Pas d'autoformation pratique : un télépilote ne peut pas assurer lui-même sa propre formation pratique.

Le certificat ne suffit pas à maîtriser le télépilotage. En situation réelle, la météo, les obstacles et la précision des manœuvres compliquent tout. C'est en pratiquant régulièrement (pilotage, scénarios de vol, techniques de prise de vue) que l'on développe les bons réflexes, que ce soit pour l'inspection, la cartographie ou l'audiovisuel.

Les sanctions en cas de non-respect

Ne pas respecter les règles peut coûter cher :

• Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros selon la gravité de l'infraction.
• La confiscation du drone, notamment en cas de survol illégal de zones sensibles.
• Des poursuites, avec des sanctions pénales pour les infractions les plus graves.

Conclusion : formez-vous au télépilotage

Piloter un drone en France est légal, à condition de connaître la catégorie de votre vol, la classe de votre appareil et les zones autorisées, et de suivre la formation adaptée. Que vous soyez passionné ou professionnel, bien se former reste le meilleur moyen de voler en toute légalité et en toute sécurité.

Formez-vous au télépilotage de drone

Questions fréquentes

Faut-il enregistrer son drone ?

Oui, dès que le drone pèse plus de 250 g, même pour un usage de loisir. L'enregistrement se fait sur AlphaTango, le portail de la DGAC. Le numéro obtenu doit être apposé sur le drone de façon permanente et lisible à 30 cm, et vous devez pouvoir présenter une preuve d'enregistrement en cas de contrôle.

Quelle formation pour voler en loisir ?

Au-delà de 250 g, le pilote doit suivre la formation en ligne gratuite de la DGAC (Fox AlphaTango), qui se termine par un test, ou une formation FFAM ou UFOLEP reconnue équivalente. En dessous de 250 g (drones de classe C0), aucune certification spécifique n'est exigée, mais les règles de vol s'appliquent.

Quelle formation pour un usage professionnel ?

Un certificat théorique (le CATT jusqu'à fin 2025, le CATS pour les scénarios européens STS-01 et STS-02) et une formation pratique attestée par un organisme. Un télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.

À quelle hauteur peut-on voler ?

En catégorie ouverte, la hauteur maximale est de 120 m (400 pieds). Le drone doit aussi rester en vue du télépilote, ou d'un observateur qui l'assiste.

Peut-on voler de nuit ou au-dessus de personnes ?

Non. Le vol de nuit est interdit sauf autorisation spéciale du préfet, et le survol de personnes est interdit. En sous-catégorie A1, on peut voler à proximité des personnes, mais sans survol direct.

Où peut-on faire voler son drone ?

Hors des zones interdites : abords d'aéroports et d'aérodromes, installations militaires, prisons, centrales nucléaires, monuments historiques, parcs nationaux, propriétés privées sans accord. Consultez la carte Géoportail dédiée aux drones avant chaque vol pour connaître les restrictions locales.

Que risque-t-on en cas d'infraction ?

Des amendes pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros, la confiscation du drone, notamment en cas de survol de zones sensibles, et des poursuites pénales pour les infractions les plus graves.